Le Jeu en Ligne est-il Légal au Canada ? (Guide 2026)
Analyse Légale par Marc-André Fortin | 4 Fév 2026
La réponse courte est OUI. Il n'est pas illégal pour un citoyen canadien de placer un pari en ligne. Cependant, la structure du marché a radicalement changé en 2022.
Nous avons maintenant deux zones légales distinctes au Canada :
Zone 1 : Ontario (Le Marché Réglementé)
Jeux en Ligne Ontario (iGO)
Si vous êtes physiquement situé en Ontario, vous devez jouer sur des sites licenciés par la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO).
- Vérification : Contrôles d'identité stricts réglementés par la province.
- Statut Spinbet : Spinbet opère en Ontario sous une licence partenaire locale.
Zone 2 : Le "Reste du Canada" (RdC)
Le Marché "Gris"
Au Québec, en C.-B., en Alberta et ailleurs, les gouvernements provinciaux gèrent leurs propres sites (comme Espacejeux de Loto-Québec). Cependant, il est 100 % légal pour vous de jouer sur des casinos internationaux offshore.
- Choix : Vous avez accès à des milliers de sites mondiaux.
- Sécurité : Vous devez vous fier aux licences internationales (Malte, Kahnawake, Curacao).
La Question des Impôts
Dois-je payer des impôts sur mes gains ?
NON. Selon l'alinéa 40(2)(f) de la Loi de l'impôt sur le revenu, les gains de jeu ne sont pas imposables pour les joueurs récréatifs. L'ARC les considère comme un "gain fortuit" (chance), et non comme un revenu.
*Exception : Les joueurs de poker professionnels qui vivent uniquement du jeu.
Liste de Vérification de Sécurité 2026
Peu importe où vous vivez, Spinbet Canada recommande de vérifier ces 3 choses :
FAQ Légale & Sécurité
Non. Il n'y a jamais eu de cas où un joueur canadien a été poursuivi pour avoir parié sur un casino en ligne sous licence ou offshore. Les lois visent les opérateurs, pas les joueurs.
Située sur le territoire Mohawk au Québec, c'est l'un des premiers et des plus respectés régulateurs au monde, délivrant des licences depuis 1999.
Si le casino est licencié, vous pouvez déposer une plainte formelle auprès du régulateur (ex: CAJO pour l'Ontario, ou la commission de Kahnawake pour les sites internationaux).